Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Un temps pour Elle
Rue des Alliés 122, 7080 Frameries
Tva : BE0667462443
Ci-après dénommée boutique « Un temps pour Elle » représentée par Madame Delrée Eve
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur notre site visible à l’adresse : untempspourelle.be
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site untempspourelle.be représenté par Madame Delrée Eve.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur notre site, implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
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Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition.
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Champ d'application
Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.
Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance que nous vous proposons, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
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Commande
Capacité à contracter
Tout Client, de notre société, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Vous reconnaissez par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Passation de commande
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Vous pouvez passer votre commande auprès de notre site untempspourelle.be, 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de cinq étapes successives.
- Dans un premier temps, vous devez sélectionner le(s) produit(s), puis valider votre panier d’achat.
- Ensuite, vous vous devez de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
- La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si le vous vous êtes clairement identifié, soit par l'entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
Une fois identifié, vous devez clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
- Avant dernière étape, vous devez indiquer le mode de livraison choisi.
- Enfin, vous devez indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de votre commande sur l'interface sécurisée
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur notre site.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé pour confirmer votre commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Suivi de commande
Vous pouvez suivre l'état de votre commande en consultant la rubrique " Mon compte " puis dans « Historique et détails de mes commandes »
Preuve de la transaction
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info.untempspourelle@gmail.com ou par courrier postale adressé Rue des Alliés 122, 7080 Frameries.
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Informations sur les produits
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur notre site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur notre site ou dans les courriers électroniques envoyés, ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.
Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager notre responsabilité.
Nous nous s’efforceront à ce que la représentation photographique des produits sur notre site soit la plus fidèle possible.
Dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d'autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Notre enseigne Un temps pour Elle, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous ne pourrons être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Disponibilité des produits
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible.
A défaut de disponibilité du ou des produits, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.
Nous sommes susceptibles de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur notre site.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Nous effectuons une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Si, nous ne pouvons obtenir un produit commandé de la part de nos fournisseurs, nous vous informerons du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone.
Vous pourrez alors demander soit l'échange du produit non disponible, soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite commande, ne pourra être demandée.
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Prix
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d'emballage cadeau, qui sont à votre charge et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus.
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
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Paiement
Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- Carte de crédit (Visa et Mastercard) le paiement s'effectue sur la plateforme et est 100% sécurisé.
- Carte de banque (Bancontact) : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire 100% sécurisé de votre banque.
- Apple Pay
- KBC/CBC Paymen Button
- Belfius Direct Net
- ING Home'Pay
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.
Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).
Notre Société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.
Le Client nous garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
Notre enseigne Un temps pour Elle, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.
Facture
Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur notre site
Transfert de propriété
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
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Livraison
Voir page Retours et livraisons
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Droit de rétractation, retour et échange
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Garanties
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est expressément informé que nous ne sommes pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
De plus, nous vous rappelons que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
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Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que notre site untempspourelle.be. Nous nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même notre responsabilité au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions belges.
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Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
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Politique de protection des données à caractères personnels
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la boutique Un temps pour Elle représentée par Madame Delrée, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vos Droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse info.untempspourelle@gmail.com ,rue des Alliés 122 à 7080 Frameries, Belgique en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Lors de votre inscription ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, nous vous proposons d’être informé de nos offres par courriel, sauf opposition de votre part. Nous proposons de recevoir des newsletters, des courriels événementiels et des courriels d'offres promotionnelles et également d’offres de nos partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- Cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
- Envoyer un mail à l’adresse info.untempspourelle@gmail.com
- Dans « Mon compte », aller dans la rubrique « mes informations personnelles » et décochez les cases correspondantes.
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Propriété intellectuelle
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Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
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Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par notre société se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
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Loi applicable et territorialité
Les ventes de produits sur notre site sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre notre société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.